Site Officiel de la Commune d'Avessac

Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » Environnement » Assainissement non collectif

Assainissement non collectif

L'assainissement individuel est géré sur notre commune par le

Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.)
26, rue de Nantes
44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDON
Tel 02.23.63.12.31
sivomnico.guem@wanadoo.fr

 

Pour mettre en place ou renouveler un système d'assainissement, vous devez au préalable faire réaliser une étude de sol et de filières à un organisme qui lui indiquera l'assainissement le plus adapté à son terrain.

La demande d'installation d'assainissement individuel établie en doubles exemplaires accompagnés de deux dossiers d'études sera à déposer en Mairie, qui transmettra le dossier aux services du SPANC.

Le SPANC émettra ensuite un avis sur l'assainissement choisi et sur les éventuelles modifications à apporter.

Vous avez la possibilité d'obtenir une aide financière à la réhabilitation de votre système d'assainissement individuel. L'imprimé de demande doit être complété et joint au dossier de demande d'installation de votre assainissement.

Informations Aide Fi...

Horaires d'ouverture du SPANC

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Sur rendez-vous le vendredi

  • Responsable du service : Christian BOUTIN
  • Secrétariat : Karine PASCAL

demande autorisation travaux ANC 2018 Télécharger demande autorisation travaux ANC 2018 - 221 Ko
Entreprises signataires au 01.07.2016 Télécharger Entreprises signataires au 01.07.2016 - 36 Ko
Réglement du SPANC Télécharger Réglement du SPANC - 1106 Ko

Tarifs et périodicités des contrôles

  • Contrôle conception : 60 €
  • Contrôle réalisation : 100 €
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien : 27€/an avec une périodicité de 4 ans.
  • Contrôle diagnostic : 108 €
  • Contrôle vente d'habitation (nécessaire si dernier contrôle a plus de 3 ans) : 120 €