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Assainissement collectif

L'assainissement est dit "collectif" lorsque l'habitation est raccordée à un réseau communal d'assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d'habitats regroupés.

Modalités d'évacuation des eaux usées

Les réseaux de collecte des eaux usées ou "égouts" ont pour fonction de recueillir les eaux usées de toutes origines et de les acheminer vers les stations d'épuration où elles sont traitées.

Modalités d'épuration des eaux usées

Le traitement des eaux usées est réalisé dans les stations d'épuration. On y dégrade et sépare les polluants de l'eau, pour ne restituer au milieu naturel (mer, cours d'eau) que les eaux dites "propres".

Obligation de raccordement aux égouts

Le raccordement des habitations au réseau communal d'assainissement disposé pour recevoir les eaux usées domestiques est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau de collecte.
Il est réalisé sous la voie publique à laquelle les habitations ont accès soit directement soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.
Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique sont à la charge exclusive du propriétaire.

Redevance d'assainissement

Tout service public d'assainissement collectif ou non collectif donne lieu à la perception de redevances par tous les utilisateurs, dès lors que leur habitation est raccordée au réseau d'assainissement.
Le montant de la redevance dite "d'assainissement" est fixé par la commune et figure sur la facture d'eau à la rubrique "collecte et traitement des eaux usées" ou sur une facture réservée à la collectecte et traitement pour les personnes qui ont un puits (facturation 40 m3 pour une personne seule, un forfait de 30 M3 par personne supplémentaire au foyer)

Elle comprend :

une partie variable déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution d'eau (0,92 euros/m3)

une partie fixe servant à couvrir tout ou partie des charges fixes du service (27,68 euros)

Tarifs appliqués :

Participation à l'Assainissement Collectif (PAC) :
- 1 700 euros pour les constructions nouvelles
- 1 700 euros pour les constructions existantes
- 850 euros par logement pour les logements aménagés dans un immeuble ou une maison à partir de 2 logements ou en habitat groupé,
surtaxe annuelle du m³ d'eau : 0,92 euros
Part fixe : 27,68 euros.

La Nantaise des Eaux Services est chargée par la Commune de l'entretien de la station d'épuration et du réseau de collecte des eaux usées mais aussi du contrôle des raccordements chez les particuliers.