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Modification simplifiée n°1 du P.L.U.

Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme.

Par arrêté n°2019-124 en date du 14 octobre 2019 Télécharger arrêté n°2019-124 en date du 14 octobre 2019 - 470 Ko, Monsieur le Maire a prescrit la modification simplifiée du PLU pour la correction de la rédaction du règlement qui laisse planer le doute quant à l’interprétation de la règle de l’article 2 zone A, article 9 zone A, article 11 zones Ub, 1AUa, Ah, article 10 zones A, Ah et de la définition des annexes dans le lexique et pour la correction de 3 erreurs matérielles aux plans graphiques (erreurs ou imprécision de légende).

Par délibération n°2019-61 du 5 décembre 2019 Télécharger délibération n°2019-61 du 5 décembre 2019 - 615 Ko, le Conseil Municipal de la Commune d’Avessac a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune

Le projet de modification simplifiée du P.L.U, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées mentionnées aux articles L 132-7 et L 132-9 du code de l’urbanisme ont été mis à disposition du public en mairie, aux jours et horaires d’ouverture pendant une durée d’un mois du 06 janvier 2020 au 6 février 2020 inclus,

Par délibération n°2020-26 du 5 mars 2020 Télécharger délibération n°2020-26 du 5 mars 2020 - 1130 Ko, le Conseil Municipal a fait le bilan de la mise à disposition et a approuvé la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

 Consultation des documents (à télécharger):

 Avis signé mise à disposition du dossier modification n°1 PLU Télécharger Avis signé mise à disposition du dossier modification n°1 PLU - 424 Ko

Arrêté n°2019-124 prescrivant la modification simplifiée Télécharger Arrêté n°2019-124 prescrivant la modification simplifiée - 470 Ko

Délibération 2019-31 mise en œuvre procédure modification Télécharger Délibération 2019-31 mise en œuvre procédure modification - 324 Ko

délibération n°2019-61 du 5 décembre 2019 Télécharger délibération n°2019-61 du 5 décembre 2019 - 615 Ko


. Sommaire Télécharger Sommaire - 36 Ko

. Trame encadrée pour MS1 Télécharger Trame encadrée pour MS1 - 189 Ko

. Pièce administrative : Avis MRAePDL-2019-4345 Télécharger Avis MRAePDL-2019-4345 - 232 Ko

. NoticeNotice_de_présentation_arrêt_MS1 Télécharger Notice_de_présentation_arrêt_MS1 - 519 Ko   

. Projet de règlement : Règlement_arret Télécharger Règlement_arret - 743 Ko

. Plan de zonage : PLU Avessac_Bourg_2000e Télécharger PLU Avessac_Bourg_2000e - 1507 Ko - PLU Avessac_Nord_5000e Télécharger PLU Avessac_Nord_5000e - 842 Ko - PLU Avessac_Sud_5000e Télécharger PLU Avessac_Sud_5000e - 806 Ko

. Plan de servitude corrigé : PLU Avessac_SUP_13000e Télécharger PLU Avessac_SUP_13000e - 1086 Ko 

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) arrivés au fur et à mesure :

- Avis DDTM Télécharger Avis DDTM - 488 Ko

Avis Conseil Départemental Télécharger Avis Conseil Départemental - 451 Ko

Avis Région Pays de la Loire Télécharger Avis Région Pays de la Loire - 223 Ko